Conditions Générales de Vente (CGV) — VintManager

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’exécution des offres payantes proposées par VintManager, édité par DUMAS Corentin, micro-entrepreneur immatriculé au RCS de Caen sous le numéro 989 554 670, dont le siège social est situé 8bis Rue des Marettes, 14760 Bretteville-sur-Odon, France (ci-après « l’Éditeur »).

Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui demeurent applicables à tout moment.

Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Offres et description des abonnements

VintManager propose des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées du Service.

Les caractéristiques essentielles, fonctionnalités incluses et tarifs sont détaillés sur le site au moment de la souscription.

L’Éditeur se réserve le droit :

• de modifier les fonctionnalités,

• d’ajouter ou supprimer des options,

• de faire évoluer l’offre,

sans que cela constitue une modification substantielle dès lors que l’économie générale de l’abonnement est maintenue.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire :

• Les prix sont affichés hors taxes (HT).

• La TVA applicable est ajoutée lors du paiement conformément à la réglementation en vigueur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix pour l’avenir.

En cas d’augmentation tarifaire affectant un abonnement en cours :

• Le Client sera informé au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur.

• Il pourra résilier avant l’application du nouveau tarif.

• À défaut de résiliation, le nouveau tarif sera réputé accepté.

3. Paiement

Les paiements sont exclusivement traités via le prestataire sécurisé Stripe.

En souscrivant, le Client accepte également les conditions générales de Stripe.

3.1 Modalités

• Abonnement à reconduction tacite (mensuel sauf mention différente).

• Prélèvement automatique à chaque échéance.

• Paiement exigible d’avance pour la période à venir.

3.2 Incident de paiement

En cas d’échec de paiement :

• L’accès au Service pourra être suspendu immédiatement.

• L’Éditeur pourra résilier l’abonnement après relance restée infructueuse.

• Les sommes dues restent exigibles.

4. Facturation

Les factures sont émises de manière électronique et mises à disposition dans l’espace client.

Le Client est responsable de :

• l’exactitude des informations de facturation,

• la mise à jour de ses coordonnées fiscales (TVA intracommunautaire, statut, pays).

Toute erreur résultant d’informations inexactes relève de la responsabilité du Client.

5. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Si le Client agit en qualité de consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois :

• L’exécution du service numérique commence immédiatement après la souscription.

• En validant la commande, le Client accepte expressément que l’exécution débute avant la fin du délai de rétractation.

• En cas d’exécution complète du service avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu.

• En cas d’exécution partielle, un montant proportionnel pourra être retenu.

Aucun droit de rétractation n’est applicable aux professionnels.

6. Absence de remboursement

Sauf :

• exercice valable du droit de rétractation,

• manquement grave et prouvé imputable exclusivement à l’Éditeur,

les abonnements ne donnent lieu à aucun remboursement.

Toute période commencée est intégralement due.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation :

• prend effet à la fin de la période en cours,

• n’entraîne aucun remboursement prorata temporis.

7.2 Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’abonnement en cas de :

• non-paiement,

• fraude,

• utilisation abusive,

• violation des CGU ou CGV,

• atteinte à la sécurité du Service.

La résiliation peut intervenir sans préavis en cas de manquement grave.

8. Responsabilité

La responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est strictement limitée :

au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Sont expressément exclus :

• pertes de chiffre d’affaires,

• pertes de données,

• pertes d’opportunité,

• atteinte à la réputation,

• conséquences fiscales ou administratives,

• dommages indirects ou imprévisibles.

Aucune garantie de résultat n’est accordée.

9. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

10. Modification des CGV

L’Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications substantielles feront l’objet d’une notification préalable.

La poursuite de l’abonnement après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• Une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

• À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.