Politique de confidentialité — VintManager

La présente politique décrit la manière dont VintManager, édité par DUMAS Corentin, micro-entrepreneur immatriculé au RCS de Caen sous le numéro 989 554 670, dont le siège social est situé 8bis Rue des Marettes, 14760 Bretteville-sur-Odon, France (ci-après « l’Éditeur »), traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

VintManager collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

1.1 Données de compte

• Adresse email

• Identifiants techniques

1.2 Données opérationnelles

Lorsque vous utilisez le Service :

• Données issues des emails que vous transférez volontairement (montants, dates, références de vente, pseudonymes acheteurs, statuts)

• Données relatives à vos dépenses et paramètres

• Préférences d’affichage et de configuration

• Métadonnées des documents générés

• 
  

1.3 Données techniques

• Adresse IP

• Logs de connexion

• Informations navigateur / appareil

• Données de sécurité liées à la prévention des abus

• 
  

2. Finalités et bases légales

Les traitements reposent sur :

Exécution du contrat

• Création et gestion du compte

• Fourniture des fonctionnalités

• Support client

• Facturation

Intérêt légitime

• Sécurité et prévention de la fraude

• Amélioration du Service

• Statistiques d’usage agrégées

Obligation légale

• Conservation comptable

• Gestion des demandes liées au RGPD

Consentement (le cas échéant)

• Communications marketing

• Cookies non essentiels

3. Sous-traitants

VintManager s’appuie sur des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Base44 — hébergement base de données (UE) et stockage de l'application

• Stripe — traitement des paiements

• Framer — hébergement et stockage du site de présentation

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction contractuelle et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

4. Localisation des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Si un transfert hors EEE devait exceptionnellement intervenir, des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus par la Commission européenne).

5. Durées de conservation

• Contenu des emails transférés : supprimé immédiatement après extraction (moins de 24h)

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans

• Données opérationnelles : durée de la relation contractuelle + 3 ans

• Factures et obligations comptables : 10 ans

• Logs techniques : 12 mois maximum

• Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs obligations légales

Au terme des délais, les données sont supprimées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire.

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre :

Mesures techniques

• Chiffrement HTTPS/TLS

• Données chiffrées au repos

• Isolation des comptes utilisateurs

• Contrôles d’accès stricts

• Journalisation de sécurité

• Suppression automatique des données temporaires

Mesures organisationnelles

• Accès restreint aux données

• Contrats de confidentialité avec les sous-traitants

• Procédures de gestion d’incidents

• Sauvegardes régulières

Aucune sécurité n’étant absolue, l’Utilisateur reste responsable de la protection de ses identifiants.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit de limitation

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après décès.

Pour exercer vos droits, contactez : dumsproductionpro@gmail.com

Une réponse sera apportée sous un délai maximal d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

8. Cookies

VintManager utilise :

• Cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité)

• Éventuellement des cookies soumis à consentement (statistiques, marketing)

Un mécanisme de gestion du consentement permet d’accepter, refuser ou retirer son accord à tout moment.

9. Limitation de responsabilité

Sous réserve des obligations légales impératives en matière de protection des données, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant :

• d’un usage inapproprié du Service,

• d’une mauvaise configuration,

• d’une défaillance d’un prestataire tiers.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

Email : dumsproductionpro@gmail.com

Une vérification d’identité pourra être demandée afin de sécuriser les demandes.